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2 – Propriété

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3 – Loi Informatique, fichiers et libertés

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4 – Autorisations de reproduction de contenus

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Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet www.gl-taxifroid.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur « www.gl-taxifroid.fr », par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.

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Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant dans les différentes rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l’origine (www.gl-taxifroid.fr) et à l’exception des illustrations (photographies, dessin,…).

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